CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

• Textes, éléments graphiques, sons, images, descriptions, mise en page du Site Web (collectivement désignés comme les « Contenus ») ;
• Produits, services, outils de communication, systèmes de réservation et/ou d’achat de services ou de produits, ou autres outils et services accessibles via le Site Web (collectivement désignés comme les « Services ») ;
• Catalogues, photographies, vidéos, spécifications techniques, listes de prix, communiqués de presse et questions fréquentes (collectivement désignés comme la « Documentation ») ;
• Logiciels, codes HTML, contrôles Active X, contrôles Java (collectivement désignés comme les « Logiciels ») ;
• Forums électroniques et tout autre outil de discussion, d’échange de messages et/ou de contenus, outils permettant d’envoyer et de recevoir des messages, commentaires et contenus (les « Publications »).

Pour utiliser le Site Web et l’ensemble des Ressources (à l’exclusion de toute Ressource fournie à l’Utilisateur par SIRA, ses partenaires et fournisseurs dans le cadre d’un contrat écrit distinct), l’Utilisateur doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation en cliquant sur l’option d’acceptation disponible dans l’interface utilisateur de toute Ressource, ou par le biais de l’utilisation du Site Web et des Ressources associées ; dans ce dernier cas, l’Utilisateur reconnaît et accepte que SIRA considérera son utilisation du Site Web et des Ressources comme une acceptation des présentes Conditions d’Utilisation à compter de ce moment.

Limitation d’utilisation
L’Utilisateur accepte de faire un usage (direct ou indirect) exclusivement personnel et non commercial du Site Web et des Ressources, uniquement aux fins autorisées par les présentes Conditions d’Utilisation et par toute loi ou réglementation applicable, ou pratique ou ligne directrice généralement admise dans les juridictions concernées.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site Web et les Ressources d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre l’infrastructure de SIRA, de ses partenaires et fournisseurs, ni à interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site Web et des Ressources par d’autres utilisateurs.
L’Utilisateur accepte de ne pas accéder (ni de tenter d’accéder) à une quelconque partie du Site Web, des Ressources, des ordinateurs ou des réseaux connectés à l’infrastructure de SIRA, de ses partenaires et fournisseurs, par un quelconque moyen autre que l’interface fournie par SIRA, ni par intrusion abusive, falsification de mot de passe ou autres moyens.
L’Utilisateur ne peut pas (et ne peut permettre à quiconque) modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, céder, vendre ou tenter d’obtenir le code source des Logiciels, Services, Documentation, Contenus ou Publications obtenus sur le Site Web, sauf autorisation expresse ou exigence de la loi, ou autorisation spécifique écrite de SIRA.
L’Utilisateur accepte d’être seul responsable de tout manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions d’Utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou dommage que SIRA pourrait subir) de toute violation.

Confidentialité et protection des informations personnelles
Pour toute information relative à la politique de protection des données personnelles appliquée par SIRA, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de SIRA à l’adresse internet : Politique de confidentialité
L’Utilisateur consent à l’utilisation de ses données conformément à la Politique de Confidentialité de SIRA.

Droits d’auteur et marques commerciales
Chaque Ressource de ce Site Web est protégée par le droit d’auteur (Copyright © SIRA S.p.A., ses partenaires et fournisseurs, tous droits réservés). SIRA SpA, AbanoRitz.IT, AbanoRitz, et le logo AbanoRitz sont des marques commerciales ou des marques déposées de SIRA ; les autres produits, ressources et marques de produits mentionnés sur le Site Web peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Les Contenus de ce Site Web sont fournis dans le seul but d’être consultés et ne peuvent être enregistrés ou téléchargés sous quelque format que ce soit.

Accès aux Services
SIRA a des partenaires et des fournisseurs ; ces sociétés fourniront parfois à l’Utilisateur les Services et Ressources pour le compte de SIRA. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les partenaires et fournisseurs de SIRA auront le droit de fournir à l’Utilisateur les Services et Ressources.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que SIRA puisse interrompre (de façon permanente ou temporaire) la fourniture des Services et Ressources (ou de toute partie des Services et Ressources) aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis aux utilisateurs.
Pour accéder à certains Services et Ressources, il pourra être demandé à l’Utilisateur de fournir des informations personnelles (telles que des informations d’identification ou de contact) dans le cadre du processus d’inscription au Service, ou dans le cadre de l’utilisation continue des Services et Ressources (le « Compte »), en indiquant dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet des informations à jour, complètes et exactes.
L’Utilisateur reconnaît et accepte d’être responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe associés à tout Compte qu’il utilise pour accéder aux Services. L’Utilisateur accepte d’être seul responsable envers SIRA de toutes les activités effectuées sur son Compte. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son Compte, il accepte d’en informer immédiatement SIRA.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que si SIRA désactive l’accès à son Compte, l’accès aux Services et Ressources, à ses informations de Compte ou à tout fichier ou autre Contenu inclus dans son Compte pourra lui être interdit.

Liens vers des sites tiers
Le Site Web et les Ressources peuvent inclure des liens hypertextes (« liens ») vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. SIRA pourrait n’avoir aucun contrôle sur les sites web fournis par des sociétés ou des personnes autres que SIRA et n’est pas responsable de leurs Contenus ni de l’utilisation de ces Contenus et Ressources. L’insertion par SIRA de liens vers ces sites web n’implique aucune approbation par SIRA du contenu publié sur ces sites web, ni l’existence d’une quelconque relation entre SIRA et leurs exploitants.

Documentation disponible sur ce site web
L’Utilisateur est autorisé à utiliser la Documentation disponible sur le Site et les Services associés, à condition que la mention de droits d’auteur ci-dessus figure sur toutes les copies, qu’elle soit accompagnée de la présente autorisation, que l’utilisation de cette Documentation soit destinée uniquement à des fins informatives, personnelles et non commerciales, que ladite Documentation ne soit ni copiée ni publiée sur un quelconque ordinateur en réseau ni transmise via un quelconque canal de communication, et enfin qu’aucune modification ne soit apportée à aucune partie de la Documentation. Toute utilisation à d’autres fins est expressément interdite par la législation en vigueur et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales.

Logiciels mis à disposition via le Site Web
Tout Logiciel qu’il est possible de télécharger ou d’utiliser via le Site est une œuvre protégée par les droits d’auteur de SIRA, de ses partenaires et fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par les conditions de l’éventuel contrat de licence utilisateur final accompagnant le Logiciel ou fourni avec celui-ci. L’utilisateur n’est pas autorisé à installer, copier ou utiliser un Logiciel accompagné ou fourni avec un Contrat de Licence sans avoir préalablement accepté les conditions de ce Contrat de Licence.
Pour tout Logiciel non accompagné d’un Contrat de Licence, SIRA accorde à l’Utilisateur une licence personnelle et non transférable pour l’utilisation du Logiciel, dans le but de consulter et d’utiliser autrement le présent Site Web et les Services associés, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et à aucune autre fin. En installant, copiant ou utilisant le Logiciel, l’Utilisateur accepte d’être lié par les conditions de cette licence.

Exclusion de garantie
Le Site Web, les Services et l’ensemble des Ressources sont fournis en l’état, tels qu’ils se présentent en fait et en droit, et SIRA, ses partenaires et fournisseurs n’offrent à l’Utilisateur aucune garantie à leur égard.

En particulier, SIRA, ses partenaires et fournisseurs ne déclarent ni ne garantissent à l’Utilisateur que l’utilisation du Site Web et des Ressources répondra à des besoins particuliers, que l’utilisation du Site Web et des Ressources sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs, que toute information obtenue par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site Web, des Services et des Ressources sera correcte ou fiable, et que les défauts de fonctionnement ou de fonctionnalité, quels qu’ils soient, fournis dans le cadre du Site Web seront corrigés.

Aucune condition, garantie ou autre clause (y compris toute clause implicite de garantie satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s’applique au Site Web, aux Services et à l’ensemble des Ressources, sauf dans la mesure où elles sont expressément énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Rien dans les présentes Conditions ne portera atteinte aux droits prévus par la loi dont l’Utilisateur dispose en tant que consommateur et auxquels il ne peut contractuellement convenir de renoncer ou de modifier.

Limitation de responsabilité
Dans les limites prévues par la loi applicable, SIRA, ses partenaires et fournisseurs ne seront pas responsables envers l’Utilisateur de toute perte indirecte ou consécutive qu’il pourrait subir. Cela comprend notamment :

• toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de réputation commerciale, ou toute perte de données subie par l’Utilisateur ;
• toute perte ou tout dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du Site Web et des Ressources, ou de toute confiance accordée par l’Utilisateur à l’exhaustivité ou à l’exactitude des contenus du Site Web et à l’utilisation des Ressources ;
• toute modification que SIRA pourrait apporter au Site Web et aux Ressources, ou toute cessation permanente ou temporaire de la fourniture du Site Web ou de toute Ressource (ou de toute partie du Site Web) ;
• la suppression, l’altération ou le défaut d’enregistrement de tout contenu ou autre communication de données conservés ou transmis par l’Utilisateur, ou par le biais de l’utilisation du Site Web et de toutes les Ressources.

Les limitations de responsabilité de SIRA envers l’Utilisateur énoncées ci-dessus s’appliqueront que SIRA, ses employés, collaborateurs, partenaires et fournisseurs aient été avertis ou non, ou qu’ils aient eu ou auraient dû avoir connaissance de la possibilité d’une telle perte.

Les partenaires et fournisseurs de Ressources ou de produits à SIRA ou via le Site Web sont des entreprises indépendantes et ne sont ni des représentants, ni des agents, ni des employés de SIRA.

SIRA ne répondra pas des actions, erreurs, omissions, déclarations, garanties, violations ou fautes de ces fournisseurs, ni des préjudices corporels, décès, dommages matériels ou autres dommages ou frais en résultant. SIRA ne répondra en aucune manière, et n’effectuera aucun remboursement, en lien avec des retards, annulations, grèves, cas de force majeure ou autres causes échappant à son contrôle direct, et ne sera responsable d’aucun frais supplémentaire, omission, retard, modification ou action d’un quelconque gouvernement ou autorité.

Modifications des Conditions
SIRA se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions d’Utilisation. Lorsque de telles modifications seront apportées, SIRA mettra à disposition une nouvelle version des Conditions d’Utilisation sur le Site Web. En continuant à utiliser le Site Web et l’ensemble des Ressources, l’Utilisateur reconnaît et accepte les termes des Conditions d’Utilisation mises à jour.

Langue des Conditions
Les Conditions d’Utilisation en langue italienne régiront la relation entre l’Utilisateur et SIRA ; la traduction des Conditions d’Utilisation est fournie à l’Utilisateur uniquement à titre de commodité ; en cas de contradiction entre les dispositions établies dans la version en langue italienne et celles établies dans une traduction, la version en langue italienne prévaudra.

Dispositions générales
L’Utilisateur déclare que l’utilisation du Site Web et des Ressources ne crée aucune coentreprise, partenariat, relation de travail subordonné, relation d’agence ou de représentation entre l’Utilisateur et SIRA.

Si l’une quelconque des présentes Conditions d’Utilisation est déclarée invalide ou inapplicable en vertu de la législation en vigueur, y compris, à titre d’exemple, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité, la disposition invalide ou inapplicable résultante sera remplacée par une disposition valide et applicable reflétant dans la mesure du possible l’intention de la disposition originale, et le reste des Conditions d’Utilisation restera pleinement en vigueur.

Si un tribunal compétent en la matière déclare invalide une disposition contenue dans les présentes Conditions d’Utilisation, ou inapplicable en vertu de la législation en vigueur, la disposition invalide ou inapplicable résultante sera remplacée par une disposition valide et applicable reflétant dans la mesure du possible l’intention de la disposition originale, et le reste des Conditions d’Utilisation restera pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et SIRA et régissent l’utilisation du Site Web et de l’ensemble des Ressources (à l’exclusion de toute ressource que SIRA, ses partenaires et fournisseurs pourraient fournir dans le cadre d’un accord écrit distinct), et remplacent intégralement tout accord antérieur entre l’Utilisateur et SIRA relatif à l’utilisation du Site Web et des Ressources.

Il est possible que, lorsque l’Utilisateur utilise le Site Web et les Ressources, il utilise (du fait de, ou par le biais de l’utilisation des Ressources) un service ou télécharge une partie de logiciel, ou achète des biens, fournis par une autre personne ou société. L’utilisation par l’Utilisateur de ces autres services, logiciels ou biens pourra être soumise à des conditions distinctes entre l’Utilisateur et la société ou la personne concernée. Dans ce cas, les présentes Conditions d’Utilisation ne porteront pas atteinte à sa relation juridique avec ces autres sociétés ou personnes physiques.

SIRA aura, contrairement à l’Utilisateur, la faculté de céder, transférer, sous-traiter ou déléguer les droits, engagements et obligations découlant des présentes Conditions d’Utilisation.

Les présentes Conditions d’Utilisation et la relation entre l’Utilisateur et SIRA seront régies par le droit italien et soumises à la compétence exclusive du tribunal de Padoue pour résoudre tout litige découlant des présentes Conditions.

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Document mis à jour le 1er avril 2026