INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES CONFORMÉMENT AU NOUVEAU RÈGLEMENT UE 2016/679

Nous souhaitons vous informer que le nouveau Règlement UE 2016/679 « Règlement européen relatif à la protection des données personnelles » prévoit la protection des personnes et d’autres sujets ainsi que le respect du traitement des données personnelles. Conformément aux articles 13 et 14, nous vous fournissons donc les informations suivantes :

Le RESPONSABLE du traitement est ABANO RITZ S.I.R.A. S.r.l., e-mail : abanoritz@abanoritz.it
La PERSONNE CHARGÉE du traitement est Mme IDA POLETTO, e-mail : abanoritz@abanoritz.it
Le DPD interne responsable de la protection des données auquel vous pourrez vous adresser est Mme IDA POLETTO,
e-mail ida.poletto@abanoritz.it ou abanoritz@abanoritz.it.

1. Finalités, base juridique du traitement auquel les données sont destinées
   Le traitement des données personnelles que vous avez fournies vise uniquement à exécuter les obligations contractuelles et à répondre à vos demandes spécifiques, ainsi qu’à respecter les obligations légales, notamment comptables et fiscales. Aux fins du traitement indiqué, le responsable pourra prendre connaissance de données définies comme « sensibles » au sens du Règlement UE 2016/679.
2. Modalités du traitement
   En relation avec les finalités indiquées, vos données font l’objet d’un traitement informatique et papier. Les opérations de traitement sont mises en œuvre de manière à garantir la sécurité logique, physique et la confidentialité de vos données personnelles.
3. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par des tiers
   En relation avec les finalités indiquées, vos données font l’objet d’un traitement afin de poursuivre des intérêts légitimes prévus par la réglementation civile et fiscale liée aux obligations contractuelles, dans le but de répondre à vos demandes spécifiques.
4. Nature des données personnelles
   Font l’objet du traitement vos données personnelles et sensibles relatives à l’exécution du service que vous avez demandé. Pendant la fourniture du service, il pourrait être nécessaire de recueillir et d’effectuer des opérations de traitement de vos données personnelles sensibles, par exemple pour les soins à effectuer. Il vous est donc demandé d’exprimer votre consentement OUI/NON par écrit sur une fiche spécifique.
5. Caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données
   La communication de vos données personnelles et sensibles n’a pas un caractère obligatoire, mais un éventuel refus pourrait rendre impossible ou extrêmement difficile la fourniture des services que vous avez demandés.
6. Champ de communication et de diffusion des données
   Vos données pourront être communiquées à :
   – nos collaborateurs, employés, dans le cadre de leurs fonctions respectives ;
   – toutes les personnes physiques et/ou morales, publiques et/ou privées, lorsque la communication s’avère nécessaire ou fonctionnelle à l’exercice de notre activité, et selon les modalités et pour les finalités exposées ci-dessus.
7. Transfert des données personnelles vers un pays tiers
   Pour l’exécution des obligations contractuelles et de vos demandes spécifiques, aucun transfert de vos données personnelles vers un pays tiers n’est prévu.
8. Modalités et durée de conservation des données personnelles
   La documentation que vous avez fournie, contenant les données définies comme personnelles et les données définies comme « sensibles », sera conservée sous forme papier et informatique. La durée de conservation est liée aux délais de prescription de 5 ans prévus par la réglementation fiscale et de 10 ans prévus par la réglementation civile. La conservation pourra donc s’étendre, conformément aux lois en vigueur, sur une période n’excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées.

Droits de la personne concernée

• • 7.1 – Art. 15 (droit d’accès), 16 (droit de rectification) du Règlement UE 2016/679
    La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation qu’un traitement de données personnelles la concernant est ou non en cours et, dans l’affirmative, d’obtenir l’accès aux données personnelles ainsi qu’aux informations suivantes :
    1. les finalités du traitement ;
    2. les catégories de données personnelles concernées ;
    3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ;
    4. la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
    5. l’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou la limitation du traitement des données personnelles la concernant, ou de s’opposer à leur traitement ;
    6. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
    7. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

• • 7.2 – Droit visé à l’art. 17 du Règlement UE 2016/679 – droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
    La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles la concernant, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données personnelles dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
    1. les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
    2. la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
    3. la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 ;
    4. les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
    5. les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
    6. les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du Règlement UE 2016/679.

• • 7.3 Droit visé à l’art. 18 – Droit à la limitation du traitement
    La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des cas suivants s’applique :
    1. l’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données personnelles ;
    2. le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
    3. le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    4. la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du Règlement UE 2016/679, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

• • 7.4 Droit visé à l’art. 20 – Droit à la portabilité des données
    La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle.

• Retrait du consentement au traitement
  Vous avez la faculté de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Hotel Abano Ritz S.I.R.A. S.r.l. – Via Monteortone 19 – 35031 Abano Terme (PD) – Italie, ou à l’adresse PEC abanoritz@pec.it, accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité, avec le texte suivant : « retrait du consentement au traitement de toutes mes données personnelles ». Suite à la réception de la demande de retrait, vos données personnelles seront supprimées de nos archives dans les plus brefs délais ; à l’issue de cette opération, la suppression effectuée vous sera confirmée. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le traitement de vos données personnelles, ou exercer les droits visés au point 7 ci-dessus, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Hotel Abano Ritz S.I.R.A. S.r.l. – Via Monteortone 19 – 35031 Abano Terme (PD) – Italie, ou à l’adresse PEC abanoritz@pec.it. Avant de pouvoir vous fournir ou modifier toute information, une confirmation supplémentaire vous sera demandée afin de vérifier votre identité. La réponse vous sera fournie dans les plus brefs délais.

Le RESPONSABLE du traitement
ABANO RITZ S.I.R.A. S.r.l